Actualités Immobilières

Mis en place pour renforcer l’accession sociale à la propriété en 2008, le Pass-Foncier connaît un succès grandissant. A l’heure actuelle, 6 213 Pass-Foncier ont été mis en place (4822 baux à construction et 1 391 prêts Pass-Foncier) et 10 000 opérations sont en cours.

L’objectif d’Action Logement (ex-1% logement) est d’engager 30 000 Pass-Foncier en 2009-2010 dans la limite de l’enveloppe prévue.Le principe du Pass Foncier est de permettre aux primo-accédants de payer leur acquisition immobilière en deux temps. D’abord le bâti ; ensuite le terrain.

Pour les maisons, il prend la forme d’un bail à construction autorisant un report de remboursement du prix du terrain. Pour les appartements, il consiste en un prêt à remboursement différé sur une partie du montant de l’achat du logement.

Sophie Langevin ©explorimmo 02/03/2010