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Rôle du conseil syndical

Le conseil syndical est un organe consultatif. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. La mission d’assistance est définie soit dans le règlement de copropriété, soit par une décision spécifique de l’assemblée générale. Elle concerne le fonctionnement au sens large de la copropriété : choix du personnel, présentation comptable des recettes et dépenses, choix des entreprises pour l’entretien courant de l’immeuble, examen des devis...

La mission de contrôle concerne notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, l’élaboration du budget prévisionnel. Pour cette mission, les membres du conseil syndical doivent avoir communication des pièces et documents se rapportant à la gestion du syndic et à l’administration de l’immeuble.

Rappelons que le conseil syndical peut recevoir d’autres missions ou délégations par l’assemblée générale. Il peut se saisir lui-même de toute question concernant le syndicat et peut se faire assister d’un technicien de son choix. Il doit rendre compte à l’assemblée générale de l’exécution de ses missions.

Sachez aussi que le conseil syndical peut de droit demander au syndic la convocation de l’assemblée générale. Si la mise en demeure adressée au syndic reste infructueuse pendant plus de huit jours, le président du conseil syndical la convoque valablement.

En cas de changement de syndic, si l’ancien refuse de remettre au nouveau les éléments concernant le syndicat, le président du conseil syndical peut demander au juge, en référé, d’ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds du syndicat.

Pour tout savoir sur la copropriété : www.copropriete.fr